Conditions Générales de Vente (CGV)

Sous l’Œil d’Odin – Raphaël Odin, Photographe Auteur

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues, en France et à l’étranger, entre Sous l’Œil d’Odin – Raphaël Odin et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels / institutions. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

2. Produits et services concernés

Les CGV couvrent l’ensemble des prestations et produits proposés :

  • Produits personnalisés : séances photo, albums sur mesure, tirages à la demande, créations spécifiques.
  • Produits non personnalisés : livres édités, tirages d’art en stock, tableaux, objets photographiques disponibles.

3. Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, chèque, espèces (après séance).
  • Pour les séances photo, un acompte de 30 % est exigé à la réservation. Le solde est dû avant la livraison des photos ou produits associés.
  • La commande est considérée comme ferme et définitive à validation du paiement de l’acompte ou du prix total selon le cas.

4. Livraison et délais

  • Les délais de livraison sont toujours les plus courts possibles. Ils dépendent toutefois des fournisseurs (laboratoires, imprimeurs) et des transporteurs, et sont indiqués au moment de l’achat.
  • Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un allongement des délais indépendant de sa volonté (rupture de stock, retard d’impression, perturbations logistiques, cas de force majeure).
  • Les frais de port sont à la charge du client. Toutefois, ils sont gratuits si le client choisit un retrait dans l’un des lieux indiqués lors de la commande (atelier de Félines, événements ou points de retrait précisés).

5. Droit de rétractation et retours

  • Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est possible.
  • Produits non personnalisés : le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
  • Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont intacts et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement portera uniquement sur le prix du produit.
  • En cas de produit abîmé ou non conforme, le client doit prendre contact via le formulaire du site. Un remplacement ou remboursement pourra être proposé après vérification.

6. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies, textes, créations visuelles et ouvrages réalisés et publiés par Raphaël Odin sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de l’auteur, sauf cession écrite spécifique. L’achat d’une photographie ou d’un livre confère uniquement un droit d’usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, diffusion publique ou usage commercial est interdit sans accord préalable et écrit.

8. Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles dans le cadre du contrat. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute imputable au client (erreur d’adresse, fichiers non conformes, non-respect des consignes), ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (grève, panne technique, maladie, accident, intempéries, pandémie, etc.).

9. Service client et litiges

  • Pour toute réclamation, le client est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site www.sous-l-oeil-d-odin.com.
  • Pour les courriers écrits :
    Raphaël Odin – Sous l’Œil d’Odin
    118 route de la Chamalière, lieu-dit Almance
    43160 Félines – France
  • Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du Puy-en-Velay (Haute-Loire), après tentative préalable de résolution amiable.